Nos propositions
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Aperçu de nos propositions :
| Législation en vigueur pour le transport en autocars | |||
| Nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l'ordre juridique suisse. Avec un nombre important de lois et de jurisprudence en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi... |
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